Permis de construire n° 0765872400003 à Sainte-Hélène-Bondeville pour 398 m² de locaux, 1 Rue Des Chateaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 0765872400003
Demandeur
EARL DE BONDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765872400003 a été délivré le 15 avril 2024 à Sainte-Hélène-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Chateaux. Le dossier a été déposé par EARL DE BONDI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1574, C1575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-Bondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène-Bondeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-Bondeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76587
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 097 m² | 398 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 3 222 m² |
| Total | 3 217 m² | 398 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 3 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 097 m² | 398 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 3 222 m² |
| Total locaux | 3 097 m² | 398 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BONDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488809385
- SIRET
- 48880938500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTE HELENE BONDEVILLE (76400)
Autres dossiers de EARL DE BONDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765872400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |