Permis de construire n° 07658719D0005 à Sainte-Hélène-Bondeville pour 490 m² de locaux, 1 Rue Des Chateaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 07658719D0005
Demandeur
GAEC DE BONDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07658719D0005, délivré le 27 février 2020 à Sainte-Hélène-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Chateaux. Le dossier a été déposé par GAEC DE BONDI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C332. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-Bondeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76587
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 494 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 984 m² |
| Total | 5 644 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 6 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 494 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 984 m² |
| Total locaux | 5 494 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BONDI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488809385
- SIRET
- 48880938500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTE-HELENE-BONDEVILLE (76400)
Autres dossiers de GAEC DE BONDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658719D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |