Permis de construire Logement N° 0765872300002

Permis de construire n° 0765872300002 à Sainte-Hélène-Bondeville pour 113 m² de logement, Lot B 6 Impasse Saint Louis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0765872300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot B 6 Impasse Saint Louis, le permis de construire n° 0765872300002 a été délivré le 16 août 2023 à Sainte-Hélène-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B437. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-Bondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/06/2024
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Hélène-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-Bondeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76587
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765872300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot B 6 Impasse Saint Louis, à Sainte-Hélène-Bondeville (76400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765872300002, déposé en mairie de Sainte-Hélène-Bondeville.

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