Déclaration préalable Locaux N° 0765872200001

Déclaration préalable n° 0765872200001 à Sainte-Hélène-Bondeville pour 8 m² de locaux, Rue Michel Rousselet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 0765872200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765872200001 a été accordée le 8 août 2022, pour un projet situé Rue Michel Rousselet. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-Bondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 818 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-Bondeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76587
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 378 m²
Total 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 378 m²
Total locaux 370 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605872
SIRET
21760587200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-HELENE-BONDEVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765872200001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Rousselet, à Sainte-Hélène-Bondeville (76400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765872200001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-Bondeville.

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