Permis de construire Logement N° 0765762500007

Permis de construire n° 0765762500007 à Saint-Eustache-la-Forêt pour 78 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0765762500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765762500007 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un projet situé Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB130. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765762500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765762500007, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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