Permis de construire Logement N° 07657525O0023

Permis de construire n° 07657525O0023 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 247 m² de logement, 30 Rue Lazare Carnot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2025

Dossier PC n° 07657525O0023

Demandeur

EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657525O0023, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2025 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue Lazare Carnot. Le projet est porté par EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 984 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 932 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
422194407
SIRET
42219440700025
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657525O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Lazare Carnot, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV ; la décision est intervenue le 2 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0023, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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