Déclaration préalable Locaux N° 07657525O0197

Déclaration préalable n° 07657525O0197 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 49 m² de locaux, 21 Rue Fernand Li__Ger

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier DP n° 07657525O0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Fernand Li__Ger, la déclaration préalable n° 07657525O0197 a été accordée le 27 août 2025 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 63 m²
Locaux 0 m² 34 m² 15 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 78 m² 34 m² 15 m² 0 m² 15 m² 34 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 15 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 15 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-I__TIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657525O0197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Fernand Li__Ger, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0197, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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