Permis de construire Locaux N° 07657524O0032

Permis de construire n° 07657524O0032 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 253 m² de locaux, 110 Chemin Du Taillis Zac De La Vente Olivier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 07657524O0032

Demandeur

MNK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Chemin Du Taillis Zac De La Vente Olivier, le permis de construire n° 07657524O0032 a été délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est MNK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 955 m² en commerce et activités de service et 298 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL478, BL479, BL481. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 623 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL478 BL479 BL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Vente Olivier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 360 m²
Total 1 107 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 865 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 820 m²
Autres activités 242 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 540 m²
dont Bureaux 242 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 540 m²
Total locaux 1 107 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834173635
SIRET
83417363500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657524O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Chemin Du Taillis Zac De La Vente Olivier, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MNK et accordée le 29 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657524O0032, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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