Permis de construire Locaux N° 07657524O0032

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 253 m² de locaux - 110 Chemin Du Taillis Zac De La Vente Olivier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 07657524O0032

Demandeur

MNK

Cette page présente le permis de construire n° 07657524O0032, délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 110 Chemin Du Taillis Zac De La Vente Olivier, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MNK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en bureaux, 955 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL478, BL479, BL481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 623 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL478 BL479 BL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Vente Olivier

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 360 m²
Total 1 107 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 242 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 540 m²
Commerce et services 865 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 820 m²
Total locaux 1 107 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834173635
SIRET
83417363500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657524O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Chemin Du Taillis Zac De La Vente Olivier, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MNK et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657524O0032, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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