Permis de construire Locaux N° 07657523O0032

Permis de construire n° 07657523O0032 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 975 m² de locaux, 320 Rue Du Pre De La Roquette Zac De La Vente Olivier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07657523O0032

Demandeur

MNK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657523O0032 porte sur un projet situé 320 Rue Du Pre De La Roquette Zac De La Vente Olivier. MNK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL479, BL482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 241 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL479 BL482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Vente Olivier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Industrie 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834173635
SIRET
83417363500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657523O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 241 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Rue Du Pre De La Roquette Zac De La Vente Olivier, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MNK et accordé le 11 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657523O0032, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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