Permis de construire Locaux N° 07657524O0031

Permis de construire n° 07657524O0031 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 3 795 m² de locaux, 955 Rue Du Noyer Des Bouttiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 07657524O0031

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657524O0031 porte sur un projet situé 955 Rue Du Noyer Des Bouttiere. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 281 m² en commerce et activités de service et 1 514 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL489, BN, BN483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 925 m²

Surface créée

3 795 m²

Variation nette

+3 795 m²

Surface totale après

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL489 BN BN483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m²
Total 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²
Autres activités 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
dont Bureaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total locaux 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482829116
SIRET
48282911600029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657524O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 955 Rue Du Noyer Des Bouttiere, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657524O0031, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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