Permis de construire Locaux N° 07657524O0034

Permis de construire n° 07657524O0034 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 158 m² de locaux, 6 Rue De La Marquette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 07657524O0034

Demandeur

SCI ZELISAYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Marquette, le permis de construire n° 07657524O0034 a été délivré le 14 novembre 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI ZELISAYAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD324, BD326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD324 BD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 257 m²
Total 99 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 257 m²
Total locaux 99 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZELISAYAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927466201
SIRET
92746620100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657524O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Marquette, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ZELISAYAS et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657524O0034, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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