Déclaration préalable Locaux N° 07657515O0209

Déclaration préalable n° 07657515O0209 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 2 m² de locaux, Avenu De Saint Yon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2015

Dossier DP n° 07657515O0209

Demandeur

GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07657515O0209 porte sur un projet situé Avenu De Saint Yon. GAMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total 20 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total locaux 20 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524799673
SIRET
52479967300024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PORT LE GRAND (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657515O0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu De Saint Yon, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GAMA ; la décision est intervenue le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657515O0209, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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