Permis de construire Logement N° 07657517O0004

Permis de construire n° 07657517O0004 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 353 m² de logement, 201 Rue De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 avril 2017

Dossier PC n° 07657517O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657517O0004 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2017 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 201 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC43, BC415, BC416. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC43 BC415 BC416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 565 m²
Total 212 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657517O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 201 Rue De Paris, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657517O0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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