Permis de construire Locaux N° 07657516O0061

Permis de construire n° 07657516O0061 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 37 m² de locaux, Avenu De L Universite

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07657516O0061

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De L Universite, le permis de construire n° 07657516O0061 a été délivré le 2 mai 2017 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 369 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
197601651
SIRET
19760165100023
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657516O0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu De L Universite, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN et accordé le 2 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657516O0061, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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