Déclaration préalable n° 07657517O0030 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 15 m² de locaux, 269 Rue De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier DP n° 07657517O0030
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 269 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 07657517O0030 a été accordée le 14 mars 2017 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 261 m² |
| Total | 246 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 261 m² |
| Total locaux | 246 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538572827
- SIRET
- 53857282700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657517O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |