Permis de construire Logement N° 07657324B0004

Permis de construire à Saint-Denis-le-Thiboult pour 218 m² de logement - 466 Route De La Valleee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 07657324B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07657324B0004, délivré le 12 août 2024 à Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 466 Route De La Valleee, Saint-Denis-le-Thiboult (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A512, A514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/11/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A512 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATENAY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657324B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 02/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 466 Route De La Valleee, Saint-Denis-le-Thiboult (76116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657324B0004, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Thiboult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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