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Permis de construire Locaux N° 07657324B0001

Permis de construire à Saint-Denis-le-Thiboult pour 604 m² de locaux - 190 Route Du Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Route Du Puits, Saint-Denis-le-Thiboult (76116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PARRET-RENARD et accordé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657324B0001, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Thiboult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 07657324B0001

Demandeur

SCEA PARRET-RENARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657324B0001, délivré le 27 mai 2024 à Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 190 Route Du Puits, Saint-Denis-le-Thiboult (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PARRET-RENARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A454, A47, A456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 755 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A47 A456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	650 m²	604 m²	440 m²	164 m²	814 m²
Total	740 m²	604 m²	440 m²	164 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	650 m²	604 m²	0 m²	440 m²	0 m²	164 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PARRET-RENARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 351314968
SIRET: 35131496800014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT DENIS LE THIBOULT (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657324B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Route Du Puits, Saint-Denis-le-Thiboult (76116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PARRET-RENARD et accordé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657324B0001, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Thiboult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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