Permis de construire Logement N° 0765732500003

Permis de construire à Saint-Denis-le-Thiboult pour 102 m² de logement - 979 Route Du Mont Ecache Le Mont Ecache

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0765732500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0765732500003, délivré le 20 août 2025 à Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 979 Route Du Mont Ecache Le Mont Ecache, Saint-Denis-le-Thiboult (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
21/08/2025
Autorisation
20/08/2025
Chantier (DOC)
21/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Ecache

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 239 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS-LE-THIBOULT (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765732500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 21/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 979 Route Du Mont Ecache Le Mont Ecache, Saint-Denis-le-Thiboult (76116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 21 août 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765732500003, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Thiboult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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