Permis de construire Locaux N° 07657323B0004

Permis de construire à Saint-Denis-le-Thiboult pour 3 111 m² de locaux - La Remondiere Hameau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 07657323B0004

Demandeur

AU PANIER DE LA FERME

Cette page présente le permis de construire n° 07657323B0004, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Remondiere Hameau, Saint-Denis-le-Thiboult (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU PANIER DE LA FERME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B191, B192, B193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 681 m²

Surface existante avant

8 831 m²

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

+3 111 m²

Surface totale après

11 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B191 B192 B193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 8 724 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 11 835 m²
Total 8 831 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 11 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 724 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 11 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PANIER DE LA FERME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849512249
SIRET
84951224900012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-DENIS-LE-THIBOULT (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657323B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Remondiere Hameau, Saint-Denis-le-Thiboult (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU PANIER DE LA FERME et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657323B0004, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Thiboult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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