Permis de construire n° 07656720D0002 à Sainte-Beuve-en-Rivière pour 656 m² de locaux, 12 route de l'Eaulne La Reppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 07656720D0002
Demandeur
SCEA DE LA REPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656720D0002, délivré le 7 septembre 2020 à Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 route de l'Eaulne La Reppe. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA REPPE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 74, ZI 30, ZI 29, 29. La voie, route de l'Eaulne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Beuve-en-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Beuve-en-Rivière
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Beuve-en-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reppe
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Beuve-en-Rivière Code postal 76270 Identifiant INSEE 76567
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 656 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 27 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 656 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 630 m² à 656 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
| Total | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
| Total locaux | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA REPPE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Beuve-en-Riviere. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA DE LA REPPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315146191
- SIRET
- 31514619100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656720D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Eaulne à Sainte-Beuve-en-Rivière (76270)
Les 2 autres permis de construire recensés route de l'Eaulne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.