Permis de construire n° 07656720D0002 à Sainte-Beuve-en-Rivière pour 656 m² de locaux, 12 Rte De L Eaulne La Reppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 07656720D0002
Demandeur
SCEA DE LA REPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656720D0002, délivré le 7 septembre 2020 à Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rte De L Eaulne La Reppe. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA REPPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI74, ZI30, ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Beuve-en-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Beuve-en-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reppe
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Beuve-en-Rivière Code postal 76270 Identifiant INSEE 76567
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
| Total | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
| Total locaux | 630 m² | 656 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 26 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA REPPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315146191
- SIRET
- 31514619100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656720D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |