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Permis de construire Locaux N° 07656720D0002

Permis de construire à Sainte-Beuve-en-Rivière pour 656 m² de locaux - 12 Rte De L Eaulne La Reppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De L Eaulne La Reppe, Sainte-Beuve-en-Rivière (76270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA REPPE et accordé le 7 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656720D0002, instruit par la commune de Sainte-Beuve-en-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 07656720D0002

Demandeur

SCEA DE LA REPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07656720D0002, délivré le 7 septembre 2020 à Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rte De L Eaulne La Reppe, Sainte-Beuve-en-Rivière (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA REPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI74, ZI30, ZI29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 000 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Beuve-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI74 ZI30 ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reppe

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Beuve-en-Rivière Code postal 76270 Identifiant INSEE 76567
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	656 m²	0 m²	630 m²	0 m²	26 m²	656 m²
Total	630 m²	656 m²	0 m²	630 m²	0 m²	26 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	630 m²	656 m²	0 m²	630 m²	0 m²	26 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA REPPE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 315146191
SIRET: 31514619100012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656720D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De L Eaulne La Reppe, Sainte-Beuve-en-Rivière (76270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA REPPE et accordé le 7 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656720D0002, instruit par la commune de Sainte-Beuve-en-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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