Permis de construire n° 07656713B0001 à Sainte-Beuve-en-Rivière pour 104 m² de logement, 11 Chem du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 07656713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656713B0001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Chem du Moulin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 546 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/03/2016, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 61. Le catalogue de Sainte-Beuve-en-Rivière compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Beuve-en-Rivière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 61. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Beuve-en-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Beuve-en-Rivière Code postal 76270 Identifiant INSEE 76567
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 546 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |