Permis de construire n° 07656713B0002 à Sainte-Beuve-en-Rivière pour 32 m² de locaux, 1 route de l'Eaulne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 07656713B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BEUVE EN RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656713B0002 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé 1 route de l'Eaulne. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE BEUVE EN RIVIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 085 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 255. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de l'Eaulne, le premier datant de 2013. Le catalogue de Sainte-Beuve-en-Rivière compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Beuve-en-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 255. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Beuve-en-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Beuve-en-Rivière Code postal 76270 Identifiant INSEE 76567
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 085 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 112 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 632 m² |
| Total | 744 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 632 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE BEUVE EN RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Beuve-en-Riviere. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BEUVE EN RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605674
- SIRET
- 21760567400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Eaulne à Sainte-Beuve-en-Rivière (76270)
Les 2 autres permis de construire recensés route de l'Eaulne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.