Permis de construire n° 07656718D0001 à Sainte-Beuve-en-Rivière pour 598 m² de locaux, 21 Rte De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 07656718D0001
Demandeur
EARL ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656718D0001 porte sur un projet situé 21 Rte De La Vallee. Le dossier a été déposé par EARL ROCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13, AE164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Beuve-en-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Beuve-en-Rivière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Beuve-en-Rivière Code postal 76270 Identifiant INSEE 76567
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394413561
- SIRET
- 39441356100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |