Permis de construire n° 07656718D0001 à Sainte-Beuve-en-Rivière pour 598 m² de locaux, 21 route de la Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 07656718D0001
Demandeur
EARL ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Sainte-Beuve-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656718D0001 porte sur un projet situé 21 route de la Vallee. Le dossier a été déposé par EARL ROCH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 069 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 12, AE 13, AE 164, 164. Le catalogue de Sainte-Beuve-en-Rivière compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Beuve-en-Rivière
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Beuve-en-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Beuve-en-Rivière Code postal 76270 Identifiant INSEE 76567
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 069 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 598 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROCH, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Beuve-en-Riviere. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394413561
- SIRET
- 39441356100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |