Permis de construire n° 07656522D0005 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 486 m² de locaux, 932 Rue De La Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 07656522D0005
Demandeur
MAISON BOIVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 932 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 07656522D0005 a été délivré le 14 novembre 2022 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie). MAISON BOIVIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 486 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 394 m² | 486 m² |
| Total | 92 m² | 486 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 394 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 486 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 394 m² | 486 m² |
| Total locaux | 92 m² | 486 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 394 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON BOIVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539173567
- SIRET
- 53917356700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)
Autres dossiers de MAISON BOIVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656522D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |