Permis de construire Logement N° 07656523D0001

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie pour 383 m² de logement - 525 Rue De L'etoile

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 07656523D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07656523D0001, délivré le 2 mai 2023 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 525 Rue De L'etoile, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 292 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
03/05/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m²
Total 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN SUR SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656523D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 525 Rue De L'etoile, Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656523D0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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