Permis de construire Logement N° 07656523D0001

Permis de construire n° 07656523D0001 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 383 m² de logement, 525 Rue De L'etoile

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 07656523D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 525 Rue De L'etoile, le permis de construire n° 07656523D0001 a été délivré le 2 mai 2023 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 292 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
03/05/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
Total 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN SUR SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656523D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 525 Rue De L'etoile, à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656523D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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