Permis de construire Locaux N° 07656522D0004

Permis de construire n° 07656522D0004 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 128 m² de locaux, Route De Rouen Les Vertus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 07656522D0004

Demandeur

FERRY DE VERNEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656522D0004 a été délivré le 4 août 2022 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Rouen Les Vertus. FERRY DE VERNEUIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vertus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 412 m²
Total 284 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 412 m²
dont Bureaux 284 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 412 m²
Total locaux 284 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRY DE VERNEUIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902834456
SIRET
90283445600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DONVILLE LES BAINS (50350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656522D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Rouen Les Vertus, à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERRY DE VERNEUIL et accordé le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656522D0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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