Déclaration préalable Locaux N° 07656518D0006

Déclaration préalable à Saint-Aubin-sur-Scie pour 71 m² de locaux - 1200 Rue De La Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier DP n° 07656518D0006

Demandeur

GIFI MAG

Cette page présente la déclaration préalable n° 07656518D0006, accordée le 30 mai 2018 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1200 Rue De La Liberation, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GIFI MAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 053 m²

Surface existante avant

2 278 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 278 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 349 m²
Total 2 278 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 278 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIFI MAG

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478725625
SIRET
47872562500014
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656518D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1200 Rue De La Liberation, Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GIFI MAG et accordée le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656518D0006, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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