Déclaration préalable n° 07656518D0006 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 71 m² de locaux, 1200 Rue De La Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier DP n° 07656518D0006
Demandeur
GIFI MAG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07656518D0006 a été accordée le 30 mai 2018 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1200 Rue De La Liberation. Le projet est porté par GIFI MAG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB59. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 349 m² |
| Total | 2 278 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 278 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 349 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIFI MAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478725625
- SIRET
- 47872562500014
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47330)
Autres dossiers de GIFI MAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656518D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |