Permis de construire Logement N° 07656521D0016

Permis de construire n° 07656521D0016 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 449 m² de logement, Impasse Du Pigeonnier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 07656521D0016

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656521D0016 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé Impasse Du Pigeonnier. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIEPPE (76201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656521D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Pigeonnier, à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656521D0016, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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