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Permis de construire Locaux N° 07656223D0001

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cauf pour 1 584 m² de locaux - 230 Zone Artisanale De L'aubin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Zone Artisanale De L'aubin, Saint-Aubin-le-Cauf (76510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BETHUNE et accordé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656223D0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 07656223D0001

Demandeur

SCI DE LA BETHUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07656223D0001, délivré le 22 février 2023 à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 230 Zone Artisanale De L'aubin, Saint-Aubin-le-Cauf (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BETHUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 1 464 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A596, A597, A883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

2 678 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A597 A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 678 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	4 262 m²
Total	2 678 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	120 m²	120 m²	306 m²
Industrie	2 492 m²	1 464 m²	1 464 m²	3 956 m²
Total locaux	2 678 m²	1 584 m²	1 584 m²	4 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BETHUNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538734963
SIRET: 53873496300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-AUBIN-LE-CAUF (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656223D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Zone Artisanale De L'aubin, Saint-Aubin-le-Cauf (76510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BETHUNE et accordé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656223D0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

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