Permis de construire à Saint-Aubin-de-Crétot pour 1 479 m² de locaux - Impasse De L'oiseliere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 07655924L0001
Demandeur
SCEA SERY
Cette page présente le permis de construire n° 07655924L0001, délivré le 18 novembre 2024 à Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse De L'oiseliere, Saint-Aubin-de-Crétot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Crétot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De L'oiseliere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-de-Crétot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76559
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Total | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453261562
- SIRET
- 45326156200020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655924L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |