Permis de construire Logement N° 07655818M0002

Permis de construire à Saint-Aubin-Celloville pour 51 m² de logement - 5 Route D'ymare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 07655818M0002

Demandeur

M.C.C PERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07655818M0002, délivré le 21 février 2019 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Route D'ymare, Saint-Aubin-Celloville (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.C.C PERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH253.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 13 m² 38 m² 0 m² 0 m² 51 m² 89 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total 76 m² 13 m² 38 m² 0 m² 38 m² 13 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.C.C PERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751863606
SIRET
75186360600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655818M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route D'ymare, Saint-Aubin-Celloville (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.C.C PERRE et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655818M0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-Celloville

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-Celloville