Permis de construire Logement N° 07655418B0001

Permis de construire n° 07655418B0001 à Saint-Aignan-sur-Ry pour 75 m² de logement, Route Du Vannier Lieudit Les Marettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier PC n° 07655418B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2018 à Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07655418B0001 porte sur un projet situé Route Du Vannier Lieudit Les Marettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Ry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
07/04/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Ry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Marettes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76554
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAIN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655418B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 avril 2018
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Vannier Lieudit Les Marettes, à Saint-Aignan-sur-Ry (76116).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655418B0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Ry.

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