Permis de construire Logement N° 07655414B0002

Permis de construire n° 07655414B0002 à Saint-Aignan-sur-Ry pour 296 m² de logement, Route Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 07655414B0002

Demandeur

SCI F2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Moulin, le permis de construire n° 07655414B0002 a été délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI F2M.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Ry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76554
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 20 m² 296 m² -316 m² 9 m²
Total 325 m² 0 m² 296 m² 20 m² 296 m² -20 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799520309
SIRET
79952030900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUELLES (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655414B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Moulin, à Saint-Aignan-sur-Ry (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI F2M et accordée le 3 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655414B0002, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Ry.

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