Permis de construire Logement N° 07655415B0002

Permis de construire n° 07655415B0002 à Saint-Aignan-sur-Ry pour 149 m² de logement, Le Moulin De St Rnoult

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 07655415B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07655415B0002 porte sur un projet situé Le Moulin De St Rnoult.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Ry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 567 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Ry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76554
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATENAY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655415B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin De St Rnoult, à Saint-Aignan-sur-Ry (76116).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655415B0002, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Ry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aignan-sur-Ry

Autres types d'autorisations à Saint-Aignan-sur-Ry