Permis de construire Logement N° 07655413R0003

Permis de construire n° 07655413R0003 à Saint-Aignan-sur-Ry pour 80 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 novembre 2013

Dossier PC n° 07655413R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07655413R0003 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Ry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Ry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76554
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 220 m²
Total 140 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-SUR-RY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655413R0003, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Ry.

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