Permis de construire n° 07655212C0027 à Sainte-Adresse pour 3 140 m² de logement, 2 Rue Du Commandant Charcot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 07655212C0027
Demandeur
HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07655212C0027, délivré le 16 janvier 2014 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Commandant Charcot. Le demandeur déclaré est HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 20 T3 et 18 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Adresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 3 140 m² |
| Total | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 3 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 20 | 18 | - | - | 41 |
| - | 7,3 % | 48,8 % | 43,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655212C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |