Permis de construire à Sainte-Adresse pour 53 m² de logement - 47 Rue Des Fermes Prolongee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 07655214F0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07655214F0012, délivré le 29 septembre 2014 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 47 Rue Des Fermes Prolongee, Sainte-Adresse (76310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XE498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 189 m² |
| Total | 136 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655214F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |