Permis de construire Locaux N° 07654824B0004

Permis de construire n° 07654824B0004 à Ry pour 176 m² de locaux, 11 Grand Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 07654824B0004

Demandeur

ATELIER COSME ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654824B0004, délivré le 1 septembre 2025 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Grand Rue. Le dossier a été déposé par ATELIER COSME ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B409. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 m² -17 m² 51 m²
Locaux 203 m² 0 m² 176 m² 36 m² 167 m² -27 m² 176 m²
Total 271 m² 0 m² 176 m² 44 m² 176 m² -44 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 0 m² 36 m² 167 m² -203 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 176 m² 36 m² 167 m² -27 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER COSME ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794678722
SIRET
79467872200032
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
RY (76116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654824B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Grand Rue, à Ry (76116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER COSME ARCHITECTURE et accordée le 1 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654824B0004, déposé en mairie de Ry.

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