Permis de construire n° 0765482600005 à Ry pour 49 m² de locaux, 2 Residence De La Faribole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0765482600005
Demandeur
ENIDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765482600005, délivré le 2 juillet 2026 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Residence De La Faribole. ENIDAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB775. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
| Total | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
| Total locaux | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENIDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794299479
- SIRET
- 79429947900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765482600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |