Permis de construire n° 0765482500001 à Ry pour 25 m² de locaux, 78 Place Gustave Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 0765482500001
Demandeur
COMMUNE DE RY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765482500001, délivré le 28 juillet 2025 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 78 Place Gustave Flaubert. COMMUNE DE RY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 177 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 202 m² |
| Total | 305 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 202 m² |
| Total locaux | 177 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605484
- SIRET
- 21760548400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RY (76116)
Autres dossiers de COMMUNE DE RY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765482500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |