Permis de construire Locaux N° 07609121D0003

Permis de construire n° 07609121D0003 à Beuzeville-la-Guérard pour 92 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 07609121D0003

Demandeur

ATELIER COSME ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609121D0003 a été délivré le 8 mars 2022 à Beuzeville-la-Guérard (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ATELIER COSME ARCHITECTURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Guérard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Beuzeville-la-Guérard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Guérard Code postal 76450 Identifiant INSEE 76091
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER COSME ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794678722
SIRET
79467872200024
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
AMFREVILLE-LES-CHAMPS (76560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609121D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATELIER COSME ARCHITECTURE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609121D0003, déposé en mairie de Beuzeville-la-Guérard.

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