Permis de construire n° 07654724B0003 à La Rue-Saint-Pierre pour 224 m² de locaux, 29 Plaine De La Croix Rolle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 07654724B0003
Demandeur
LHOTELLIER BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Plaine De La Croix Rolle, le permis de construire n° 07654724B0003 a été délivré le 20 mars 2025 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LHOTELLIER BATIMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 024 m² |
| Total | 800 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 024 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 885 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 800 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHOTELLIER BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504177759
- SIRET
- 50417775900025
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654724B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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