Permis de construire Locaux N° 07654724B0003

Permis de construire à La Rue-Saint-Pierre pour 224 m² de locaux - 29 Plaine De La Croix Rolle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 07654724B0003

Demandeur

LHOTELLIER BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07654724B0003, délivré le 20 mars 2025 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Plaine De La Croix Rolle, La Rue-Saint-Pierre (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LHOTELLIER BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 344 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH55 ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 024 m²
Total 800 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 885 m²
Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 800 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOTELLIER BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504177759
SIRET
50417775900025
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654724B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Plaine De La Croix Rolle, La Rue-Saint-Pierre (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LHOTELLIER BATIMENT et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654724B0003, instruit par la commune de La Rue-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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