Permis de construire n° 07654724B0002 à La Rue-Saint-Pierre pour 300 m² de locaux, Parc D'activites Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 07654724B0002
Demandeur
COLOMBEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2025 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654724B0002 porte sur un projet situé Parc D'activites Du Moulin. Le projet est porté par COLOMBEL IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 460 m² |
| Total | 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 460 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 460 m² |
| Total locaux | 160 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBEL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853232270
- SIRET
- 85323227000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CRITOT (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654724B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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