Permis de construire n° 07654717B0016 à La Rue-Saint-Pierre pour 630 m² de locaux, Plaine De La Croix Rolle Parc D'activites Du Moulin D'ecalles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 avril 2018
Dossier PC n° 07654717B0016
Demandeur
DC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07654717B0016, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Plaine De La Croix Rolle Parc D'activites Du Moulin D'ecalles. Le projet est porté par DC INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Du Moulin D'ecalles
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833060775
- SIRET
- 83306077500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRACQUETUIT (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654717B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |