Permis de construire Logement N° 07654723B0002

Permis de construire n° 07654723B0002 à La Rue-Saint-Pierre pour 291 m² de logement, Route De Cailly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PC n° 07654723B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654723B0002 a été délivré le 22 juillet 2023 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Cailly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1027, B963, B964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1027 B963 B964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654723B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cailly, à La Rue-Saint-Pierre (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654723B0002, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

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