Permis de construire n° 07654712R0010 à La Rue-Saint-Pierre pour 343 m² de locaux, 1083 Rte De Cailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 07654712R0010
Demandeur
COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1083 Rte De Cailly, le permis de construire n° 07654712R0010 a été délivré le 18 janvier 2013 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B115, B1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 343 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 246 m² | 888 m² |
| Total | 642 m² | 343 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 246 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 343 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 246 m² | 888 m² |
| Total locaux | 642 m² | 343 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 246 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605476
- SIRET
- 21760547600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA RUE-SAINT-PIERRE (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654712R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |