Permis de construire Locaux N° 0765432500003

Permis de construire n° 0765432500003 à Rouville pour 700 m² de locaux, 2051 Route De Valmont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0765432500003

Demandeur

SCEA DE MONTMIREIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765432500003 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé 2051 Route De Valmont. La demande émane de SCEA DE MONTMIREIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C290, C182, C291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 902 m²

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C290 C182 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 2 850 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 550 m²
Total 2 995 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 550 m²
Total locaux 2 850 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MONTMIREIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502507437
SIRET
50250743700023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUVILLE (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765432500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2051 Route De Valmont, à Rouville (76210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE MONTMIREIL et accordée le 15 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765432500003, déposé en mairie de Rouville.

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