Permis de construire Locaux N° 07654321L0007

Permis de construire n° 07654321L0007 à Rouville pour 344 m² de locaux, 2051 Route De Valmont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07654321L0007

Demandeur

SCEA DE MONTMIREIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2051 Route De Valmont, le permis de construire n° 07654321L0007 a été délivré le 13 janvier 2022 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie). SCEA DE MONTMIREIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C290, C291, C292. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 690 m²

Surface existante avant

5 610 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

5 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
09/07/2022
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2022

Localisation du projet à Rouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C290 C291 C292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 460 m² 344 m² 0 m² 300 m² 0 m² 44 m² 5 504 m²
Total 5 610 m² 344 m² 0 m² 300 m² 0 m² 44 m² 5 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 460 m² 344 m² 0 m² 300 m² 0 m² 44 m² 5 504 m²
Total locaux 5 460 m² 344 m² 0 m² 300 m² 0 m² 44 m² 5 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MONTMIREIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502507437
SIRET
50250743700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ANNOUVILLE-VILMESNIL (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654321L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 09/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2051 Route De Valmont, à Rouville (76210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE MONTMIREIL et accordé le 13 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 9 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654321L0007, déposé en mairie de Rouville.

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