Permis de construire Locaux N° 07654320L0007

Permis de construire à Rouville pour 720 m² de locaux - 155 Chemin De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Chemin De La Garenne, Rouville (76210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654320L0007, instruit par la commune de Rouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 07654320L0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07654320L0007, délivré le 7 janvier 2021 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 155 Chemin De La Garenne, Rouville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE67, A524, A525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 599 m²

Surface existante avant

3 135 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

3 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE67 A524 A525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	3 035 m²	720 m²	720 m²	3 755 m²
Total	3 135 m²	720 m²	720 m²	3 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 035 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	3 755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654320L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Chemin De La Garenne, Rouville (76210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654320L0007, instruit par la commune de Rouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouville

PC n°0765432500003 Locaux Autorisé

2051 Route De Valmont

Rouville (76210)

Extension sans transformation

15 avr. 2025 700 m² SDP SCEA DE MONTMIREIL

PC n°07654324L0004 Logement Commencé

3481 Route De Bielleville

Rouville (76210)

Transformation sans extension

17 oct. 2024 148 m² SDP

PC n°07654321L0007 Locaux Terminé

2051 Route De Valmont

Rouville (76210)

Extension sans transformation

13 janv. 2022 344 m² SDP SCEA DE MONTMIREIL

PC n°07654321L0003 Logement Terminé

Route De Durdan - Lot B

Rouville (76210)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 128 m² SDP

PC n°07654321L0004 Logement Terminé

Lieudit Le Village

Rouville (76210)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 137 m² SDP

PC n°07654320L0006 Logement Terminé

357 Les Quatre Routes

Rouville (76210)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 224 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouville

Permis d'aménager à Rouville

2 autorisations

Permis de démolir à Rouville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouville

Autres types d'autorisations à Rouville

Caractéristiques du projet