Permis de construire Locaux N° 0765402600002

Permis de construire n° 0765402600002 à Rouen pour 52 m² de locaux, 21 De La Porte Des Champs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0765402600002

Demandeur

CENTRE HENRI BECQUEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402600002 porte sur un projet situé 21 De La Porte Des Champs. Le demandeur déclaré est CENTRE HENRI BECQUEREL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est LP45. L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 892 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 8 m² 44 m² 95 m² 44 m² -87 m² 1 219 m²
Total 1 306 m² 8 m² 44 m² 95 m² 44 m² -87 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 306 m² 8 m² 44 m² 95 m² 44 m² -87 m² 1 219 m²
Total locaux 1 306 m² 8 m² 44 m² 95 m² 44 m² -87 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HENRI BECQUEREL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
781112891
SIRET
78111289100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76038)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 De La Porte Des Champs, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HENRI BECQUEREL et accordé le 24 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600002, déposé en mairie de Rouen.

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